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Conditions générales adhésion

La création de votre compte vous permet de devenir membre du centre de ressources. Cette qualité de membre vous permettra de participer aux activités du centre de ressources.

En acceptant cette qualité de membre, vous vous engagez à respecter les principes et les règles de fonctionnement du centre de ressources

Les principes du centre de ressources.

Le centre de ressources pour la formation multimodale est mis en place pour faire progresser collectivement les acteurs de la formation en Basse-Normandie vers la multimodalité.

Il repose sur la participation de ses membres et le partage des contributions. Tout adhérent s'engage donc à mettre au profit de l'ensemble des membres du savoir ou savoir-faire sur les sujets relatifs au développement de la formation par le biais de la multimodalité. Les contributions sont publiées en utilisant une des licences Creative Commons.

 

La charte de déontologie à valider lors de la création d’un compte sur le portail

  • Sur la confidentialité des données : Tout utilisateur s’engage à ne pas modifier des informations mutualisées dont il ne serait pas le gestionnaire ou l’ayant droit, sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable,
  • Sur le respect des personnes morales : le salarié pourra réagir, animer des forums… mais s’interdira de parler au nom de sa structure. Il ne devra pas divulguer d’informations sur des projets en cours,
  • Sur la nature des informations ou la teneur des discussions : le centre de ressources ne saurait en aucun cas être un lieu de dénigrement des pratiques de sa propre structure ou d’une structure confrère ou concurrente. Ainsi tout ce qui pourra être échangé aura un but positif : découvrir, construire, améliorer,
  • Sur l'utilisation de son compte: chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de son compte de session, il lui est demandé de :
    • ne pas communiquer son login et  mot de passe,
    • ne pas masquer sa véritable identité,
    • ne pas usurper l’identité d’autrui
  • Sur l’éthique d’usage : Ne rien tenter pour mettre en péril l’intégrité ou la sécurité du portail web
  • Sur les messages : interdiction des messages inacceptables : à caractère discriminatoire ou qui appellent la haine ou la violence, à caractère diffamatoire ou insultant, qui contreviennent à la législation, notamment en termes de droit à l’image ou de droit d’auteur.
  • Le centre de ressources ne peut pas être le support d’activités privées ni à caractère commercial. Les documents  proposés n’ont pas pour objet la promotion de marques, brevets…
  • Dans tous les cas, les informations diffusées sur le site doivent respecter les clauses suivantes :
    • Respect de la loi sur les données nominatives : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
    • Respect du code de la propriété intellectuelle du 3 juillet 1992, regroupant l’ensemble des textes sur la propriété industrielle et ceux sur la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur sur les textes, images, vidéos et sons .
    • Respect du droit de citation
    • Moralité des informations mises à disposition
    • Respect mutuel des individus entre eux.